J.O. 291 du 17 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21465
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Arrêté du 8 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320809A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2003 :
Le retrait de M. Paumier (Philippe, Georges, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Paumier, Franck Vannier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ouville-la-Rivière (Seine-Maritime), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Paumier, Franck Vannier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Franck Vannier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».